S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.86 Versions de la disposition

2023-07-27

312.86. Plongée à proximité de l’entrée, de la sortie ou à l’intérieur d’une conduite immergée: Lors de toute plongée à proximité de l’entrée, de la sortie ou à l’intérieur d’une conduite ou autre installation immergée, tel un canal d’évacuation ou un déversoir d’eaux usées, l’écoulement des eaux doit être totalement maîtrisé et les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

1°  l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;

2°  toute extrémité doit être localisée et celle où la plongée est effectuée doit être clairement identifiée;

3°  la source d’énergie ou le circuit de puissance de toute machine ou de tout mécanisme qui contrôle l’écoulement ou qui peut présenter un danger pour la sécurité des plongeurs doit être cadenassé conformément à la sous-section 4 de la section XXI;

4°  le plongeur ne peut pénétrer dans une conduite ou autre installation immergée dont le diamètre est inférieur à 1 m, et à l’intérieur de laquelle il ne peut se retourner aisément;

5°  le plongeur ne peut pénétrer à plus de 100 m dans une conduite ou une autre installation immergée.

D. 425-2010, a. 3; D. 1187-2015, a. 5; D. 1112-2023, a. 5.

2016-01-14

312.86. Plongée à proximité de l’entrée, de la sortie ou à l’intérieur d’une conduite immergée: Lors de toute plongée à proximité de l’entrée, de la sortie ou à l’intérieur d’une conduite ou autre installation immergée, tel un canal d’évacuation ou un déversoir d’eaux usées, l’écoulement des eaux doit être totalement maîtrisé et les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

1°  l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;

2°  toute extrémité doit être localisée et celle où la plongée est effectuée doit être clairement identifiée;

3°  la source d’énergie ou le circuit de puissance de toute machine ou de tout mécanisme qui contrôle l’écoulement ou qui peut présenter un danger pour la sécurité des plongeurs doit être cadenassé conformément à la sous-section 1.1 de la section XXI;

4°  le plongeur ne peut pénétrer dans une conduite ou autre installation immergée dont le diamètre est inférieur à 1 m, et à l’intérieur de laquelle il ne peut se retourner aisément;

5°  le plongeur ne peut pénétrer à plus de 100 m dans une conduite ou une autre installation immergée.

D. 425-2010, a. 3; D. 1187-2015, a. 5.

2012-09-01

312.86. Plongée à proximité de l’entrée, de la sortie ou à l’intérieur d’une conduite immergée: Lors de toute plongée à proximité de l’entrée, de la sortie ou à l’intérieur d’une conduite ou autre installation immergée, tel un canal d’évacuation ou un déversoir d’eaux usées, l’écoulement des eaux doit être totalement maîtrisé et les normes de sécurité suivantes doivent être respectées:

1°  l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants du plongeur dont 1 est chef de plongée;

2°  toute extrémité doit être localisée et celle où la plongée est effectuée doit être clairement identifiée;

3°  la source d’énergie ou le circuit de puissance de toute machine ou de tout mécanisme qui contrôle l’écoulement ou qui peut présenter un danger pour la sécurité des plongeurs doit être cadenassé conformément à l’article 185, sauf le renvoi qui y est fait à l’article 186;

4°  le plongeur ne peut pénétrer dans une conduite ou autre installation immergée dont le diamètre est inférieur à 1 m, et à l’intérieur de laquelle il ne peut se retourner aisément;

5°  le plongeur ne peut pénétrer à plus de 100 m dans une conduite ou une autre installation immergée.

D. 425-2010, a. 3.